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n° 02/2017 portant ouverture des contingents tarifaires pour l’année 2017 entrant dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’UE
En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, Il est ouvert, à compter du 04 Avril 2017 à 8h00 jusqu’au 18 Avril 2017 à 17h00, à l’importation des Contigents tarifaires benificiant de preférences douanières dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’UE pour l’année contingentaire 2017.
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant les documents suivants:
* Demande de licence d’importation et le questionnaire de l'opérateur économique à renseigner après avoir été télécharger sur le site web du Ministère du Commerce «www.commerce.gov.dz»
* une copie du Registre du Commerce;
* une copie de la Carte d’Identification Fiscale
* une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement;
* un extrait de rôle apuré ;
* une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.
Le dossier sera déposé, au choix de l’importateur, selon l’une des deux (02) formules ci-après :
1. soit auprès du Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) - Ministère du commerce,sous pli fermé, portant la mention « Contingents tarifaires Algérie -UE pour l’année 2017 » ; contre accusé de réception, et ce, dans les délais prescrits;
2. soit transmis directement par voie numérique, au Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) au Ministère du commerce, à l’adresse E-mail :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Dans ce cas, la confirmation de la réception du dossier, se fera par retour E-mail aux demandeurs.
La liste susvisée des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences, peut également être consultée sur le site web sus indiqué.Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le secrétariat technique au numéro suivant :021-89-75-23
n° 01/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017
En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, Il est ouvert, à compter du premier Avril 2017 à 8h00 jusqu’au 15 Avril 2017 à 17h00, à l’importation des contingents quantitatifs relatifs aux Produits suivants.
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant les documents suivants:
* le formulaire et le questionnaire de l'opérateur économique à renseigner après avoir été télécharger sur le site web du Ministère du Commerce «www.commerce.gov.dz»
* une copie du Registre du Commerce;
* une copie de la Carte d’Identification Fiscale
* une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement;
* un extrait de rôle apuré ;
* une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.
Le dossier sera déposé, au choix de l’importateur, selon l’une des deux (02) formules ci-après :
1- soit auprès du Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) - Ministère du commerce,sous pli fermé, portant la mention « Contingents quantitatifs pour l’année 2017 » ; contre accusé de réception, et ce, dans les délais prescrits;
2- soit transmis directement par voie numérique , au Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) au Ministère du commerce, à l’adresse E-mail :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Dans ce cas, la confirmation de la réception du dossier, se fera par retour E-mail aux demandeurs.
La liste susvisée des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences, peut également être consultée sur le site web sus indiqué. Elle pourrait éventuellement être élargie à d’autres produits et contingents, en temps opportun et dans les mêmes formes que précédemment.Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le secrétariat technique au numéro suivant : 021-89-75-23.
La Permanence de Aid el Adha el Mubarek 2015
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La Direction du Commerce de la Wilaya de Batna informe les citoyens de la mise à leur disposition la liste des commerçants concernés par la permanence de Aid el Adha 2015 pour satisfaire leurs besoins. |
Démarrage des Ventes en Soldes au Titre de la Période Estivale 2015
du 12 Juillet au 23 Aout 2015
Consulter * le communiqué du ministre du commerce
* le guide relatif au dispositif régissant les soldes
* brochures des soldes (vert romarin,bleu,maron,orange,vert clair)
Lundi 01 juin 2015
Journées de Sensibilisation et de Prévention des Intoxications Alimentaires
La Moyenne quotidienne des prix sur le marché local de la Wilaya de Batna
Journée du 08/10/2020
